Ecotaxe : Quels vehicules sont concernes ?

Législatif

Ecotaxe : Quels vehicules sont concernes ?

 

L’écotaxe concerne les transports de marchandise de plus de 3.5T empruntant les 15000 km de routier national (France) non concédés, c’est-à-dire les routes nationales et déparementales.

Cette ecotaxe consiste à inciter les unités de production à réduire leurs émissions en pénalisant ces dernières. L’objectif de cette dernière cherche à instaurer une fiscalité équitable concernant tous les poids lourds quel que soit leur nation de provenance. Le but visé étant d’inciter les transporteurs  à favoriser d’autres modes de transport comme par exemple le fret maritime et fluvial ou le fret ferroviaire.

 

Obligation pour payer l'écotaxe :

 

Tout poids lourd doit contenir un boitier permanent et intéropérable avec d'autres dispositifs péages.


Le boitier doit contenir :


L'immatriculation du véhicule

Son nombre d'essieux

- La classe Euro

- Les coordonnées du propriétaire

 

Rédacteur : Marie E.

Mis à jour (Dimanche, 08 Décembre 2013 18:32)