Certificat de conformité |
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En cas de divorce, la garde des enfants a aussi un impact sur vos impôts
Versement d'une pension alimentaire, garde alternée ou prise en charge totale des enfants... autant de décisions qui ne sont pas neutres fiscalement.
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FAQ COC
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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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