Certificat de conformité |
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En relation avec le Certificat De Conformité Européen : Ministère de l'intérieur, Préfectures, Textes Législatifs
Comment payer l'Ecotaxe ?
Deux possibilités pour payer l'écotaxe :Les Abonnés Ecotaxe :
- Bénéficier d’un boitier interopérable et permanent. - Bénéficier d’un abattement de 10% sur le montant de la trace. --Souscrire un contrat auprès d’une société fournissant un service de télépépéage. --Payer la taxe à travers la société fournissant un service de télépéage
Les non Abonnés Ecotaxe :
- S'enregistrer auprès des bornes ou points de distribution ECOMOUV afin de retirer le boitier. - Créditer une assurance sur la taxe. - Rendre le boitier à la fin du trajet pour récupérer la caution. - Renouveler cette démarche à chaque trajet.
Editeur : Marie E. Mis à jour (Dimanche, 08 Décembre 2013 18:28) |
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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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