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Auto Actu Législatif Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : six mois de prison ferme contre un opposant
Auto Actu Législatif Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : six mois de prison ferme contre un opposant
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Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : six mois de prison ferme contre un opposant
Jeudi, 20 Décembre 2012 12:25 | 
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| Législatif |
Le tribunal correctionnel de Nantes a en revanche prononcé la relaxe de deux jeunes femmes poursuivies pour la dégradation par jets de projectiles d'un véhicule de gendarmerie, les preuves n'ayant pas été jugées suffisantes par le tribunal.
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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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