Certificat de conformité |
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En relation avec le Certificat De Conformité Européen : Ministère de l'intérieur, Préfectures, Textes Législatifs
Un lycéen condamné à six mois de prison pour avoir jeté de l'acide dans une classe
La peine d'Ichem Si Abdallah, 19 ans, est assortie de 18 mois de sursis avec mise à l'épreuve et trois obligations : suivre des soins, poursuivre sa formation et indemniser la partie civile.
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FAQ COC
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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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