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Amiante : Aubry demande l'annulation de sa mise en examen
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Amiante : Aubry demande l'annulation de sa mise en examen
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Amiante : Aubry demande l'annulation de sa mise en examen
| Législatif |
Martine Aubry juge que la justice fait "fausse route en s'attaquant à ceux qui ont protégé les salariés et non à ceux qui les ont exposés".


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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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