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Le Roux propose des taux de TVA distincts dans la restauration
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Le Roux propose des taux de TVA distincts dans la restauration
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Le Roux propose des taux de TVA distincts dans la restauration
| Législatif |
Le chef de file des députés socialistes aimerait aller "vers une différenciation des taux de TVA entre ceux qui sont les restaurateurs de tradition dans notre pays, qui transforment, et ceux qui ne transforment pas".


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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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