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Sans-papiers : le Sénat approuve la création d'une "retenue" pour remplacer la garde à vue

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Sans-papiers : le Sénat approuve la création d'une "retenue" pour remplacer la garde à vue

Vendredi, 09 Novembre 2012 11:27 |

Législatif

Cette "retenue" d'une durée maximale de 16 heures remplace la garde à vue, devenue illégale.

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