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Le gouvernement envisagerait d'alourdir la fiscalité des plus-values immobilières
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Le gouvernement envisagerait d'alourdir la fiscalité des plus-values immobilières
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Le gouvernement envisagerait d'alourdir la fiscalité des plus-values immobilières
| Législatif |
Des amendements surprise au projet de loi de finances rectificative seraient destinés à "financer le logement social et à favoriser les ménages modestes", selon "Les Echos".


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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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