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Le Conseil constitutionnel, une institution très politique
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Le Conseil constitutionnel, une institution très politique
| Législatif |
En se prononçant contre le fait que les ex-présidents soient membres de droit, François Hollande entend réduire l'ambiguïté qui pèse sur les "sages".
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FAQ COC
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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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