Accueil
Auto Actu
Législation
Le Sénat rejette le projet de loi Valls sur les élections locales
Auto Actu
Législation
Le Sénat rejette le projet de loi Valls sur les élections locales
Certificat de conformité |
|
Le Sénat rejette le projet de loi Valls sur les élections locales
| Législatif |
Le Sénat a rejeté vendredi soir par 166 voix contre 142 le projet de loi du ministre de l'Intérieur Manuel Valls sur les élections locales qui prévoit notamment un scrutin paritaire pour les cantonales.


read full article
read full article
| < Précédent | Suivant > |
|---|
Nos Clients
FAQ COC
-
11.10.11
Lire la suite...
Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
Rechercher
|
|



