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Plus de 2 200 Français détenus à l'étranger, dont 7 condamnés à mort
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Plus de 2 200 Français détenus à l'étranger, dont 7 condamnés à mort
| Législatif |
Les prisonniers français sont principalement détenus en Europe et en Asie centrale, pour des affaires de stupéfiants et de droit commun.
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FAQ COC
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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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