Accueil Auto Actu Législation Le gouvernement veut conjuguer immobilier et assurance-vie
Certificat de conformité |
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Le gouvernement veut conjuguer immobilier et assurance-vie
Législatif |
Le régime avantageux de l'assurance-vie ne sera pas touché assure Bercy, tout en souhaitant encourager l'utilisation des sommes qui y sont déposées dans l'immobilier.
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FAQ COC
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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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