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La CPI ordonne à la Libye de lui livrer l'ancien chef des renseignements de Kadhafi
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La CPI ordonne à la Libye de lui livrer l'ancien chef des renseignements de Kadhafi
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La CPI ordonne à la Libye de lui livrer l'ancien chef des renseignements de Kadhafi
| Législatif |
La Cour dispute également à Tripoli le droit de juger le fils de l'ancien Guide libyen, Saif Al-Islam, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI, au même titre qu'Abdallah Al-Senoussi.
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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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