Accueil Auto Actu Législation Les paiements en espèces de plus de 1 000 euros bientôt interdits ?
Certificat de conformité |
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Les paiements en espèces de plus de 1 000 euros bientôt interdits ?
Législatif |
Le premier ministre a précisé que des "consultations" allaient être "lancées" sur "l'abaissement du seuil de paiement en espèces", actuellement de 3 000 euros.
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FAQ COC
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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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