Certificat de conformité |
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Ecotaxe : Quels vehicules sont concernes ?
Législatif |
Ecotaxe : Quels vehicules sont concernes ?
L’écotaxe concerne les transports de marchandise de plus de 3.5T empruntant les 15000 km de routier national (France) non concédés, c’est-à-dire les routes nationales et déparementales.
Cette ecotaxe consiste à inciter les unités de production à réduire leurs émissions en pénalisant ces dernières. L’objectif de cette dernière cherche à instaurer une fiscalité équitable concernant tous les poids lourds quel que soit leur nation de provenance. Le but visé étant d’inciter les transporteurs à favoriser d’autres modes de transport comme par exemple le fret maritime et fluvial ou le fret ferroviaire.
Obligation pour payer l'écotaxe :
Tout poids lourd doit contenir un boitier permanent et intéropérable avec d'autres dispositifs péages.
Le boitier doit contenir :
- L'immatriculation du véhicule
- Son nombre d'essieux
- La classe Euro
- Les coordonnées du propriétaire
Rédacteur : Marie E.
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Mis à jour (Dimanche, 08 Décembre 2013 18:32)
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11.10.11
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