Certificat de conformité |
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En relation avec le Certificat De Conformité Européen : Ministère de l'intérieur, Préfectures, Textes Législatifs
Copé propose une rencontre, Fillon demande la publication des "résultats complets"
François Fillon demande à Alain Juppé d'être présent à une éventuelle rencontre avec Jean-François Copé. L'ex-premier ministre réaffirme que trois fédérations d'outre-mer ont été "oubliées" dans le décompte final.
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FAQ COC
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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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