Certificat de conformité |
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En relation avec le Certificat De Conformité Européen : Ministère de l'intérieur, Préfectures, Textes Législatifs
Que vont demander les juges bordelais à Nicolas Sarkozy ?
L'ancien président de la République est arrivé au palais de justice de Bordeaux pour être entendu dans le volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt.
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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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