Certificat de conformité |
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En relation avec le Certificat De Conformité Européen : Ministère de l'intérieur, Préfectures, Textes Législatifs
Affaire de Karachi : "la DST savait tout", affirme un témoin
Gérard Willing, professionnel du renseignement qui affirme avoir travaillé ponctuellement pour la DST, a été entendu durant plus de cinq heures par le juge Marc Trévidic chargé du volet terroriste de l'enquête sur l'attentat de Karachi.
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FAQ COC
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11.10.11
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Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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