Certificat de conformité |
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En relation avec le Certificat De Conformité Européen : Ministère de l'intérieur, Préfectures, Textes Législatifs
Après l'affaire Merah, réorganisation et changements de têtes à la DCRI
Le grand service de renseignement créé en 2008 se recentre inexorablement vers la lutte contre le terrorisme.
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FAQ COC
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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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