Certificat de conformité |
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En relation avec le Certificat De Conformité Européen : Ministère de l'intérieur, Préfectures, Textes Législatifs
"Epargnants, l'année 2013 va bouleverser vos habitudes"
Désormais, les intérêts générés par les placements sont taxés selon la tranche d'imposition des contribuables. Mais il existe des exceptions à cette règle, rappelle Jean-Yves Mercier, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre et membre du Cercle des fiscalistes.
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FAQ COC
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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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