Certificat de conformité |
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En relation avec le Certificat De Conformité Européen : Ministère de l'intérieur, Préfectures, Textes Législatifs
Affaire Bettencourt : confrontation entre trois protagonistes
Patrice de Maistre, l'avocat Pascal Wilhelm et l'homme d'affaires Stéphane Courbit ont été entendus dans le bureau des juges bordelais en charge d'un volet de l'affaire.
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FAQ COC
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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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