Certificat de conformité |
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En relation avec le Certificat De Conformité Européen : Ministère de l'intérieur, Préfectures, Textes Législatifs
Didier Migaud : "Il faut désormais freiner davantage la dépense"
A l'occasion de la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, son premier président plaide dans un entretien au "Monde" pour un rééquilibrage entre hausse des prélèvements et baisse des dépenses.
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FAQ COC
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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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