Certificat de conformité |
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En relation avec le Certificat De Conformité Européen : Ministère de l'intérieur, Préfectures, Textes Législatifs
Crédit d'impôt "compétitivité" : un choc fiscal qui créerait peu d'emplois
Selon une note de l'OFCE, le dispositif, d'un coût de 20 milliards d'euros par an en régime de croisière, ne créerait que 150 000 postes annuels, et diminuerait le coût du travail de 2,6 % environ.
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FAQ COC
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11.10.11
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Comprendre l'homologation pour les véhicules de Tourisme
Le COC, Certificat de Conformité Européen, appelé églalement European Ceritificate of Conformity est un document qui reprend toutes les caractéristiques du véhicule et qui lui donne une "'identité" à sa sortie d'usine. En1996, la loi a rendu obligatoire le COC pour tous les véhicules manufactu...
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